L’augmentation de la taxe CFE : la cas de l’agglomération de Montpellier vu par Pauline

19 12 2012

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I) Présentation de la Cotisation Foncière des Entreprises – CFE

La loi des finances a supprimé la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

Le gouvernement a créé un nouvel impôt pour la remplacer, au profit des collectivités territoriales : la CET. Dans la CET (Contribution Economique Territoriale), il y a 2 impôts:

– CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), qui est calculée sur les biens fonciers.

– CVAE (Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La différence entre la taxe professionnelle et la CET est la suivante : la taxe professionnelle est un impôt foncier à lui seul alors que la CET est composée de 2 impôts.

La taxe foncière est utilisée à tous les biens immobiliers sur tout le territoire français, cet impôt est payé une fois par an. Les collectivités territoriales fixent chaque année un taux que le fisc multiplie à la valeur locative, tout en prenant la base d’imposition, on obtient alors le montant de la taxe foncière.

Elle est due par les entreprises et les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (entrepreneurs individuels et socièté, activités commerciales, artisanales, professions libérales et assimilées). La CFE concerne toutes les formes d’entreprises individuelles y compris les auto-entrepreneurs.

Son montant est variable de commune en commune.

Pour les auto-entrepreneurs (personne physique qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale) et micro-entreprises (une micro-entreprise est un entreprise qui occupant moins de 10 personnes) , il y a la possibilité d’une exonération sur deux années. D’ailleurs, le gouvernement a accordé cette année une exonération totale de la CFE pour tous les auto-entrepreneurs en 2012.

Cependant les collectivités locales, face aux difficultés économiques, ont décidé d’augmenter considérablement cette taxe. De ce fait, dans certains secteurs d’activité, comme le bâtiment, on constate que cet impôt a doublé et même triplé.

 

Prenons maintenant l’exemple de Montpellier.

 

II) La CFE sur l’agglomération de Montpellier

 

A- La hausse de la CFE

  • Les raisons de la hausse

Dans un premier temps, les collectivités voulaient, compenser les pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle et revenir sur les bases de calcul de la CFE pour faire baisser cet impôt.

Dans un second temps, les lois des finances avaient pour but d’imposer aux entreprises avantagées de déclarer une base minimale quel que soit le chiffre d’affaires, ne dépassant pas environ les 2000 euros. Soit toujours avec les mêmes bases minimales mais avec un chiffre d’affaires de moins de 100 000 euros ou une base jusqu’à environ 6000 euros en ayant un chiffre d’affaires de plus de 100 000 euros.

  • Les erreurs commises

Tout d’abord, les commerçants n’ont pas été bien informés alors qu’il s’agissait d’une question délicate.

Ensuite, en établissant cette loi, l’Etat n’a pas fait de différences entre des professions libérales ou activités de services et commerçants ou artisans.

Par ailleurs, aucune simulation n’a été fournie par le service des impôts ; simulations qui auraient aidé les entreprises à s’y préparer éventuellement.

Enfin, au lieu de les mettre en place progressivement, l’Etat a adopté tout de suite les bases minima votées au plafond en septembre 2011.

 

B- Les conséquences de la hausse de la CFE pour les entreprises

 

Les commerçants ont manifesté dans les rues de Montpellier et se sont réunis devant le siège de l’Agglo pour montrer leur mécontentement. En effet, cette année, nombreux d’entre eux ont été étonnés par la hausse “inadmissible et intolérable” de cet impôt qui atteint parfois les 600%.

Une simple couturière, par exemple, se voit payer la somme de 1147 euros (au lieu de 259 euros l’an passé) alors qu’elle est travailleur indépendant sans salarié. C’est un véritable “choc fiscal” disent-ils.

Les dispositions prises par J-P Moure pour pallier la hausse de la CFE.

Jean Pierre Moure, le président de l’agglomération, a annoncé des mesures sur l’augmentation de la CFE.

Il était question dans ces mesures, aujourd’hui validées, “d’obtenir, auprès du gouvernement, un dégrèvement (Action de dégrever, d’exonérer du paiement d’une charge, d’un impôt. Synonyme: abbatement, affranchissement, éxonération.) immédiat pour les entreprises les plus touchées, notamment les plus petites”, “de créer un dispositif de soutien en faveur des PME (sorte de cagnotte)”, et enfin “de demander aux députés de l’Hérault de réformer la loi sur la CFE”.

Pour lui, il s’agira “de rembourser pour pallier l’augmentation excessive de 2012 et de baisser les taux de la CFE sur les deux ans à venir”.

La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) se dit satisfaite de ces propos, tandis que la délégation commerciale, comme les commerçants, reprochent à J.P. Moure de ne pas avoir pris des mesures et dispositions avant, quand il le fallait.

De plus, cette taxe, en raison de son augmentation considérable, va rapporter 15 millions d’euros à l’Agglo en 2012.


Conclusion

Mais le cas de Montpellier n’est pas un cas à part. En effet, cette augmentation considérable touche l’ensemble des régions françaises.

Comme par exemple, à Martigues dans les Bouches du Rhône où de petits commerçants tout comme des gérants de PME, se retrouvent à payer le double voire plus de ce qu’ils payaient l’an passé. Ils reprochent également à la communauté des communes, d’avoir voté une hausse de la CFE, sans penser aux conséquences que cela pourrait avoir sur les contribuables.

Au final,  la CFE est un acronyme qui donne des cauchemars aux entreprises.


Voici tous les liens utilisés :

http://www.entrepriseindividuelle.info/CFE.php

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18330.html

http://www.midilibre.fr/2012/11/15/cfe-l-agglomeration-savait-ce-qu-elle-faisait,594726.php

http://www.lemoniteur.fr/139-entreprises-de-btp/article/actualite/19469246-les-pme-et-les-artisans-vent-debout-contre-la-cotisation-fonciere-des-entreprises

2012/11/13/cfe-les-mesures-de-l-agglo,593737.php

http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-fonciere/la-taxe-fonciere-a1784

http://www.midilibre.fr/2012/11/13/dma-taxe-cfe-de-l-agglo-des-mesures-qui-ne-rassurent-pas-tout-le-monde,593665.php

http://www.midilibre.fr/2012/11/14/la-colere-monte-d-un-cran-appel-a-manifester-demain,594034.php
http://videos.tf1.fr/jt-20h/la-taxe-cfe-cauchemar-des-commercants-7684777.html

http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/fiscalite/221160048/augmentation-cfe-arbre-cache-foret

http://www.lagazettedescommunes.com/139442/bases-minima-pour-la-cfe-un-manque-de-discernement-qui-risque-de-couter-cher/





La hausse du prix de la bière vue par Laura

19 12 2012

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Introduction 


je vais commencer par vous parler, de comment est constitué le prix de la bière, puis je vous expliquerai les raisons de cette hausse, et pour finir les conséquences chez les ménages.

Le prix de la bière est constitué de plusieurs éléments  :  

  • Coûts de revient : toutes les dépenses nécessaires pour fabriquer la bière (coût d’achat des marchandises, coût de production, coût de transport.)
  • Taxe, c’est la TVA ( Taxe sur la valeur ajoutée )
  • Impôt c’est le droit d’accise

Le prix :  Le prix est un montant encaissé par l’organisation  en contre partie d’un bien ou un service vendu. Le prix est fixé en fonction de sa valeur qui lui est accordé.
Bien : C’est un objet matériel, qui peut être aussi un service. Le bien sert à satisfaire les besoins de tous les individus.
Le droit d’accise  est un impôt indirect perçu pour la consommation de certains produits :  en particulier le tabac, le carburant, l’alcool et ses dérivés.

Le gouvernement, les ministres de la Santé et du Budget, ont décidé dans le Projet de loi le financement de la Sécurité Sociale en 2013, cette augmentation vient du droit d’accise. Avec cette augmentation, les droits d’accise s’élèveront à 718 millions d’euros, soit 40 % du chiffre d’affaires.

I- Les raisons de la hausse du prix de le bière

A- Les raisons climatiques

En 6 ans le prix de la bière a déjà évolué de 20 %. Cette année le prix de la bière a augmenté soudainement car la bière dépend des cours de céréales. Or, la sécheresse des céréales aux États-Unis, n’a pas pu faire pousser le blé, alors, une augmentation devrait toucher tout le secteur. Toutes les Brasseries sont dans le même problème.

B- Les raisons fiscales

C’est la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, qui a décidé d’augmenter l’impôt sur la bière. Plusieurs raisons expliquent l’augmentation du droit d’accise :

  • Pour financer la Sécurité sociale.
  • Pour diminuer la consommation d’alcool chez les Français, surtout chez les plus jeunes.

Le taux de la TVA de la bière est actuellement a 19.6 %, cette TVA ne changera pas, elle restera la même.
Fiscale :  C’est une loi qui se rapportent à la définition des impôts.

II – Les conséquences de la hausse du prix de la bière 

La filière de la bière pèse 12,8 milliard d’euros pour 71 500 emplois, selon les Brasseurs de France.

Le gouvernement va quand même faire augmenter les taxes sur la bière, en sachant que la situation de ce marché est en déclin depuis 30 ans, près de 20 millions d’hectolitres de bière on été consommés en 2010, en baisse de 1,7 % par rapport en 2009.

En France, ce n’est pas la bière qui domine le plus, elle ne représente que 16 % de la consommation des Français.

La bière est une importante source de revenu pour les cafés et les restaurants.

A – Les conséquences pour le consommateur

La hausse du prix de la bière va engendrer des conséquences pour les producteurs :

– Baisse du pouvoir d’achat

– Les individus consommeront moins.

B – Les conséquences pour les producteurs

La hausse du prix de la bière va engendrer des conséquences pour les producteurs :

– Baisse des consommations

– Baisse du chiffres d’affaires

Liens :

http://www.20minutes.fr/economie/1013819-budget-secu-2013-prix-biere-va-augmenter

http://lci.tf1.fr/economie/consommation/hausse-d-une-taxe-sur-la-biere-le-foll-confirme-a-demi-mot-7563771.html

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/augmentation-du-prix-de-la-biere-les-cafetiers-sous-pression

http://www.liberation.fr/economie/2012/10/01/une-hausse-de-taxe-sur-la-biere-pour-financer-la-secu_850078





ArcelorMittal / Florange vu par Antoine

16 12 2012

ArcelorMittal est un groupe de sidérurgie mondial. (Indien)

Il est issu de la fusion d’Arcelor (groupe européen) et de Mittal (Indien) en 2006.

Il dispose de 260 000 employés dans plus de 60 pays dont Le site de Florange en Lorraine.

Les faits : La société décide de l’arrêt de l’usine de Florange en 2012 (février) à cause d’un contexte économique difficile sur le secteur de la sidérurgie.

 

I) Une désindustrialisation depuis 1980

Depuis 1980, le secteur de la sidérurgie est en baisse constante à cause de la mondialisation, il y avait 5 millions d’emplois au début des années 80 et plus que 3 millions en 2012 soit 2 millions d’emplois disparus.

Le groupe ArcelorMittal ayant une baisse constante depuis 2011 de son bénéfice, il décide l’arrêt de fonctionnement de 13 sites européens.

Le site de Florange est donc mis à l’arrêt, (2600 emplois supprimés) mais l’Etat français et les syndicats expriment leur mécontentement car Florange est un site rentable.

Des repreneurs se sont manifestés mais leurs offres sont jugées insuffisantes.

 

Cette crise économique est mondiale et la désindustrialisation se propage partout, le groupe Indien a décidé de supprimer des emplois à Chicago et de réduire de 40% leur production aux USA.

 

II) Les Engagements pris par L’Etat et le groupe de sidérurgie

 

La première proposition du ministre Arnaud Montebourg : a été de nationaliser le site de Florange, mais cette proposition fut refusée par le premier ministre qui a jugé cette opération trop coûteuse et beaucoup trop longue.

La seconde proposition : un projet de loi pour empêcher la fermeture des entreprises rentables a été proposé par le Président, cependant même si cette loi avait été votée, elle ne serait pas applicable au site de Florange.

La dernière proposition : obliger le groupe de sidérurgie à investir dans le site de Florange afin de le rendre plus compétitif face à la concurrence. Tout d’abord, se serait investir 180 millions d’euros pour préserver TOUS les emplois, ne pas effectuer de plan social et participer au projet européen Ulcos 2.

Le groupe s’engage à :

* Faire de Florange un site de référence de la sidérurgie

 * Investir et dévelloper le projet Ulcos

 * Disposer d’un dialogue social exemplaire





Bic et la taxe anti-dumping vus par Rizlaine

5 12 2012

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BIC est l’un des leaders mondiaux dans plusieurs domaines : la papeterie (stylos..), les rasoirs, les téléphones portables, les briquets. L’entreprise fabrique depuis plus de soixante ans des produits accessibles à tous avec des prix raisonnables dans le monde entier. C’est devenu l’une des marques mondiales reconnue, grâce à la commercialisation de ses produits dans plus de 160 pays et son chiffre d’affaires a explosé en 2011 : 1 824.1 millions d’euros. La fabrication de briquets représente 27% du chiffre d’affaires.
Dans un premier temps, nous découvrirons la taxe anti-dumping puis, dans un second temps, nous verrons les enjeux de la taxe anti-dumping pour BIC.

I) Le dumping

La taxe anti-dumping a été créée par la Commission Européenne. C’est une taxe douanière mise en place lorsque le prix d’un produit vendu dans le pays importateur, est inférieur au prix de ce même produit vendu sur le marché du pays exportateur.
Cette taxe anti-dumping protège BIC de la concurrence chinoise et des autres briquets vendus à bas coûts qui ne respectent pas les normes de sécurité européenne.
Cependant, les fraudes pour essayer de détourner cette taxe ont atteint les 76%, grâce à de fausses déclarations ou même en mentant sur le pays d’origine de leurs briquets.
Par exemple, la Chine contourne la taxe en passant par d’autres pays comme la Malaisie et plus récemment le Vietnam.

Dans la seconde partie nous verrons les arguments de BIC en faveur de cette taxe anti-dumping.

II) Les enjeux de la taxe anti-dumping pour BIC

La décision du renouvellement ou non de la taxe anti-dumping sera donnée le 12 décembre prochain.
En septembre dernier, BIC a porté plainte au près de la Commission Européenne (qui se charge de décider du renouvellement de la taxe) afin de maintenir la taxe anti-dumping.
Cette taxe anti-dumping représente 6.5 centimes par briquets à payer pour entrer dans le territoire. BIC demande à ce que l’Union Européenne ait une décision responsable, et que le renouvellement de cette taxe soit réel.
Le groupe BIC a fourni à la Commission européenne de multiples preuves du désavantage que constitue l’importation de briquets chinois :

  • La part du marché de BIC en Europe n’atteint pas la moitié de ce qu’elle représente en Amérique (60% en Amérique contre 30% en Europe).

Le non renouvellement de cette taxe posera un problème a BIC : ils ont déjà investi plusieurs dizaines de millions d’euros sur les trois années à venir dans l’usine Redon, qui réalise 50% de la production mondiale de briquets.

Sources : 

http://www.industrie.gouv.fr/pratique/conseil/dumping/sp_dump1.htm
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/antidumping/4048
http://www.leparisien.fr/economie/briquets-chinois-moins-taxes-bic-reduit-ses-projets-a-redon-27-11-2012-2360015.php
http://www.boursier.com/actualites/economie/bic-demande-le-maintien-de-la-taxe-antidumping-sur-les-briquets-chinois-17480.html
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202411716845-bruxelles-desavoue-bic-et-retire-les-taxes-antidumping-sur-les-briquets-chinois-514578.php
http://www.refletsdechine.com/suppression-de-la-taxe-antidumping-sur-les-briquets-la-flamme-de-lhypocrisie.html





La synthèses : « Les échanges économiques » par Oriane

3 12 2012

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Synthèse économie : Les échanges économiques par Oriane

 





Traitement de l’actualité

3 12 2012

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