TD Courbe de Lorenz

20 02 2013

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La sortie au TGI de Béziers vue par Alicia et Romain

13 02 2013

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Introduction

En 2012, le budget de la justice s’élève à hauteur de 7,42 milliards d’euros. Le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la justice est de 76 865 agents.

Le Tribunal de Grande Instance a été créé par la loi des 16 et 24 août 1790. Le tribunal de première instance était centré sur la juridiction de droit commun en première instance, c’est-à-dire qu’il traite les litiges de personnes privées.

I – Qu’est-ce que le Tribunal de Grande Instance ?

a) Le Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction civile. Il traite en première instance les litiges des personnes privées (les particuliers, les associations, les entreprises) qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Il est également compétent dès que la somme en cause d’un litiges excède 10 000€.
Le TGI possède une compétence exclusive par rapport aux autres tribunaux. Il saisit de nombreuses affaires, tout comme :
– État des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité.
– Famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession.
– Droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière.
– Brevets d’invention et droit des marques.
– Les actions dites « possessoires » visant à faire respecter la possession ou la détention d’un bien comme le respect d’une servitude de passage.

b) La chambre correctionnelle

La composition d’un tribunal de grande instance comprend :

  • des magistrats professionnels,
  • d’un procureur de la république,
  • les avocats de chaque parties (demandeur et défendeur),
  • président,
  • vice-présidents
  • et juges,
  • ainsi que des greffiers en chef, greffiers,
  • collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe,
  • la police,
  • la presse
  • Le public et des personnes accompagnant chaque parties si ce n’est pas à huis clos.

Il existe différentes affaires où le tribunal de grande instance joue un statut à juge unique :

  • Le juge aux affaires familiales en matière de conflits familiaux (divorce, autorité parentale, obligation alimentaire).
  • Le juge des enfants : il intervient pour protéger les mineurs en danger et les jeunes majeurs.
  • Le juge de la mise en état : il veille au bon déroulement de la procédure et fait en sorte que les affaires soient en état d’être jugées dans un délai raisonnable.
  • Le juge de l’exécution : il tranche les difficultés nées de l’exécution des décisions de justice.

Le tribunal de grande instance possède aussi des compétences dans le domaine pénal.

Il comprend une ou plusieurs chambres correctionnelles. Celles-ci constituent le tribunal correctionnel.

Le tribunal correctionnel, lui, est un tribunal qui s’occupe des infractions qualifiées de délits, donc des délits commis par des individus majeurs. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Il y a également les infractions plus graves (appelées crimes) qui elles, sont jugées par la Cour d’assises.

II – Notre sortie au TGI de Béziers

Tout d’abord, grâce à notre sortie au TGI de Béziers, nous avons eu l’occasion d’assister à des audiences et des procès :

  • un détournement de fond fiscal et refus de paiement d’impôts. La peine réclamée s’élevait à 10 000 € d’amende avec 8 mois de prison avec sursis.
  • une conduite sans permis, avec un retrait de permis auparavant, conduite avec alcool et non respect des arrêts sur la voie publique. La peine réclamée était de 4 mois d’emprisonnement.
  • une agression de chiens envers une personne âgée et violence sur sa compagne.
  • détentions, consommations et deals de cannabis plus trafic qui concernait quatre hommes. Leurs peines s’élevaient à : 3 à 4 mois de mise a l’épreuve, 6 mois avec sursis plus 4 mois d’emprisonnement, 10 mois d’emprisonnement, 3 mois avec sursis et risque 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Dès que la juge entrait ou sortait de la salle, nous avons dû nous lever.

Quand le procès commence, le prévenu doit se présenter à la barre. La juge présente le prévenu en disant nom, prénom, date de naissance, adresse et ville de celui-ci.
Ensuite la juge examine et lit les faits, pose des questions et c’est au prévenu de se défendre en donnant des arguments cohérents pour sa défense.
Après, l’avocat prend la parole et défend son client avec des articles de lois ou tout simplement avec des arguments en faveur de son client.

Une fois la décision rendue par le juge : le jugement, ce dernier sera mis en oeuvre par le juge d’application des peines.


Liens :

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html ← Tgi – organisation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France) ← Tgi Definition
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/ ← Chiffres des affaires de justice





La réforme du SMIC vue par Jason et Lucas

13 02 2013

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Introduction 

Une réforme après 42 ans de fonctionnement !

Le SMIC  (salaire minimum interprofessionnel de croissance) créé en 1970, c’est le salaire minimum horaire, il est interdit de rémunérer un salarié en dessous de celui-ci. Il est réévalué au moins une fois par an par le gouvernement. Il assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a remplacé le Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950

Pourquoi le gouvernement veut réformer le SMIC ?

Nous verrons dans un premier temps le SMIC avant la réforme du Gouvernement et dans un second temps, le SMIC après cette réforme qui doit avoir lieu en juillet 2013.

I- Le SMIC avant la réforme

A) L’évolution du SMIC de 1991 à 2012

Dans ce graphique, nous voyons que le Smic en 1991 était d’environ 6,9 euros de l’heure et qu’en 2012, il est d’environ 9,2 euros de l’heure (hors inflation). Il a donc augmenté d’environ 33% lors de  ces vingt dernières années.

B) Quel est le fonctionnement du SMIC ? 

Le SMIC est un taux horaire sous lequel un salarié (ménage) ne peut pas être payé.
Pour connaître le salaire de base d’un salarié, il faut multiplier le taux horaire (SMIC) par le nombre d’heures travailléés . Depuis Janvier 2013 le SMIC est de 9.43€

Exemple : Un salarié faisant 35 heures par semaine aura un salaire de base de :
151.67 (35 heures) * 9.43 (SMIC) ≏ 1430.25€ Brut

Tous les 1er juillet, le SMIC subissait une revalorisation, à partir de 2010, cette revalorisation s’effectue le 1er janvier de chaque année. Cette revalorisation se calcule en fonction de deux variables :

  • L’évolution de l’indice des prix a la consommation (IPC) et plus précisément pour les ménages comptant au moins un actif ouvrier ou employé
  • La croissance du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Cependant, l’Etat donne un coup de pouce au SMIC lorsque l’indice des prix (Hors tabac)  subit une hausse de plus de 2%.

C) Les conséquences de l’augmentation du  SMIC sur les agents économiques

  • Pour les ménages, l’augmentation du SMIC est bénéfique, le salaire du bénéficiaire du SMIC sera augmenté. En raison de cette hausse de salaire, les ménages pourront avoir un meilleur niveau de vie et par conséquent pouvoir consommer d’avantage, ce qui a une influence sur l’économie française au niveau macro-économique, notamment la croissance mesurée par le Produit intérieur brut ( PIB, c’est la somme des valeurs ajoutées des entreprises résidentes ), mais ils pourront aussi épargner.
  • Pour les entreprises, l’augmentation du SMIC est une charge supplémentaire pour une entreprise, elle devra augmenter le salaire de tous ses salariés au SMIC. Cependant, cette augmentation va permettre de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, donc influencer la demande, ce qui va amener les entreprises à maintenir leur production.
  • Pour l’Etat, l’augmentation aura des conséquences financières, puisque les entreprises ont droit à des allégements de charges patronales sur les contrats de travail payés au SMIC. Le montant maximum de l’allègement dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant est calculé chaque année civile, pour chaque salarié ; il est égal au produit de la totalité de la rémunération annuelle telle que visée à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale par un coefficient

Cela coûte près de 30 milliards d’euros par an à l’Etat , ce prix augmente chaque année du fait de la revalorisation du SMIC

 

II- Le SMIC après la réforme

A) Pourquoi cette réforme et quand va-t-elle être mise en place  ?

Un décret a été présenté devant le Conseil des ministres le 6 Février 2013, et sera appliqué dés janvier 2014 lors de la prochaine revalorisation du SMIC comme chaque année.

Elle a pour but de moderniser le SMIC et plus précisément, les deux variables essentiel de la réévaluation du SMIC qui ont été mises en place depuis plus de 40 ans.

Un nouveau calcul légèrement différent de l’ancien qui est basé sur deux critères :

  • L’inflation des prix pour les ménages disposant des revenus les plus faibles. Il y aura une modification de l’indice des prix pour mieux tenir compte de certaines dépenses comme l’énergie et les loyers. Nous avons vu précédemment, qu’avant la reforme, c’était  l’indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac qui était pris en compte pour ce calcul.
  • La variation du SMIC sera établie sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers mais aussi des employés contrairement à avant la réforme.

B) Ce que pense les français de cette réforme

Pour innover, le samedi 9 février, nous sommes allés dans les rues d’Agde, pour demander  à 50  passants leurs avis sur cette nouvelle réforme en leur posant une question :

Êtes-vous favorable à la mise en place de cette réforme ?

Voici les résultats :

Favorable : 22 personnes (44%)
Défavorable : 6 personnes ( 12 % )
Sans opinion : 22 personnes ( 44%)

Liens utilisés :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202549983592-le-nouveau-smic-present
e-en-conseil-des-ministres-535755.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20130206.OBS7941/reforme-du-smic-une-modernisation-mais-pas-de-revolution.html





Thème 2 – Chapitre 3 : La dynamique de la répartition des revenus

7 02 2013

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Synthèse « La preuve » par Camille

7 02 2013

Correction de la synthèse par Camille
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Le livret A vu par Sakina

5 02 2013

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Un accord signé entre l’Etat Français et Google vu par Maxime

5 02 2013



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1). Un accord historique pour le peuple français :
A – En quoi consiste ce « partenariat commercial » ?
B – Qui réclame cet accord ? Quels sont les parties dans cette affaire ?
2). Les différences entre un accord et une loi.

1) L’accord historique pour la France

A – Qu’est-ce que ce partenariat commercial  ?

Cet accord est destiné à aider la presse à se développer sur internet et à accroître ses revenus en ligne. L’accord signé à L’Elyssé en présence de François Hollande prévoit également le lancement par Google d’un fonds monétaire de 60 millions d’euros, permettant de faire émerger de nouveaux contenus en ligne. C’est le premier pas d’un géant de l’internet vers les éditeurs et une nouvelle forme de collaboration.
L’Elysée annonce, ce vendredi soir, qu’un accord a finalement été trouvé entre l’état français et le moteur de recherche : Google payera donc les éditeurs de presses dont il référence les titres. Le Président Hollande avait annoncé qu’une loi pourrait “intervenir si nécessaire” pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse d’un échec des négociations avant fin janvier.

B – Qui réclame cet accord ? Quels sont les partis dans l’affaire ?

Depuis début décembre, les éditeurs de presse exigeaient que Google paie des droits voisins du droit d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres.
Pour sa part, Google avait aussi menacé (selon un courrier adressé au gouvernement et rendu public mi-octobre par l’Agence France Presse) qu’il ne voulait plus référencer les médias français s’il devait se voir sujet à une une taxe imposée à des droits d’auteur.

2) Les Différences entre un accord et une loi

L’accord collectif permet aux salariés d’avoir un cadre de travail,  qui leur permet de définir les règles suivant lesquelles s’exercent leurs conditions d’emploi, de formation, de travail et leurs garanties sociales. Cet accord ne lie que les organisations qui l’ont signé.

La loi, elle, détermine la valeur juridique des accords. Elle définit également, la qualité des signataires des accords collectifs.
Le patron de Google, Eric Schmidt, a même ajouté qu’il valait mieux signer un accord qu’une loi, pour cette affaire.

Les mots-clés :

– Accord : Arrangement entre plusieurs parties pour régler un différend, dans le but de négocier une situation désirée. (Un contrat est un accord.)
– Loi : Ensemble des règles juridiques qui interviennent dans la vie de c
hacun.
– Partenariat : Association de partenaires, qui vise à établir des relations collaboratrices.
– Éditeurs de presse : Celui qui est sous la responsabilité de l’édition d’un journal
– Fonds monétaire : Argent investi en titre monétaire. Un fonds monétaire est le plus sûr des placements en bourse.

LES SOURCES :

http://www.lexpress.fr
http://www.lesoir.be








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