Les britanniques veulent sortir de l’Union européenne vus par Pauline et Mylène

26 03 2013

Le 22 janvier 1972, le Royaume Uni signe un traité d’adhésion au marché européen et le 1er janvier 1973, il intègre la CEE (Communauté Économique Européenne). Il refuse cependant d’adopter l’euro.

Le Royaume Uni est lié a l’Union européenne grâce aux exportations et importations. De plus, la présence des britanniques et de leurs banques en Europe renforcent ce lien avec l’Union européenne. Néanmoins, depuis quelques mois, la moitié des britanniques désirent sortir de l’Union européenne et seraient prêts à le faire valoir si un référendum sur ce sujet se présentait. De ce fait, David Cameron, leur premier ministre, en a prévu un d’ici 2017 pour le maintien de l’Angleterre dans l’Union européenne s’il réussit à remporter les élections législatives en 2015.

Nous chercherons donc, dans un premier temps, les raisons de cette volonté de sortir de l’Union européenne, et nous étudierons ensuite ce qui oblige le Royaume Uni à rester dans l’Union européenne et les conséquences que cela engendre.

 

I) Pourquoi la moitié des britanniques veulent quitter l’Union européenne ?


1. 
Ce que reproche la Grande Bretagne à l’Union européenne 

 

Tout d’abord, l’UE ne se réforme pas. Pourtant en pleine crise économique, la zone euro aurait besoin de réformes pour améliorer la situation. De plus, elle manque de compétitivité face à la concurrence de pays émergents.

D’un point de vue politique, il existe un immense fossé entre l’UE et ses citoyens. La BCE (Banque Centrale Européenne) est chargée d’émettre l’euro comme monnaie unique et commune, ainsi que de définir les grandes orientations de politique monétaire dans la zone euro. Donc la Grande Bretagne reproche à l’UE de ne pas pouvoir contrôler leur propre monnaie, c’est pour cela qu’il n’ont pas adopté l’UE.


2.   Ce que la Grande Bretagne ressent 

Il règne un sentiment de manque de légitimité démocratique et d’adhésion, un sentiment d’euroscepticisme. En effet, les gens, les contribuables notamment, sont déçus de voir leur argent investi dans des aides à des pays différents du leur. Notons par exemple, que la Grande Bretagne verse tous les ans 8 milliards d’euros à l’Union européenne. De plus, ils constatent que bien souvent des décisions sont prises sans qu’ils aient été consultés au préalable, sans leur avis. Au lieu d’avoir une Europe qui les représente et qui agit en leur nom, ils ont vraiment le sentiment de “subir l‘Europe”.

 

3. L’avis du premier ministre britannique, David Cameron 

Il ne désire en rien sortir de l’UE mais il subit une immense pression de la part de ses partenaires européens et des Etats-Unis ainsi que des grands patrons, inquiets de ce scepticisme majoritaire dans leur pays. Selon lui, “si ‘la Grande Bretagne’ quitte l’Union européenne, ce sera un aller simple, sans retour.”Il est désireux tout de même d’une Europe plus compétitive, plus ouverte et plus flexible.

 

II) Qu’est ce qui oblige le Royaume Uni à rester dans l’Union européenne ?

 

Le 1er octobre 2012, David Cameron a déclaré que “l’intérêt de la Grande Bretagne n’est pas de quitter l’Union eruropéenne.”

 

1.  La relation entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne 

La Grande Bretagne a toujours souhaité un lien privilégié avec les Etats-Unis. Cependant, ces derniers ne sont pas intéressés par le Royaume Uni si celui-ci n’appartient plus à l’UE.

En effet, ils veulent un partenaire integré dans l’UE qui pourrait influencer, de cette façon, les décisions prises au sein de l’Union.

Par conséquent, les Etats-Unis sont pour le maintien du Royaume Uni dans l’UE.

 

2.  Avec ou sans union fiscale ?

La Grande Bretagne veut certes avoir un certain poids quant aux décisions concernant ce qui se passe à ses frontières et au-delà. Donc, même si l’union fiscale ne plaît guère au Royaume-Uni, il est obligé de trancher et de l’accepter.

 

3.  Conséquences d’une sortie de l’Union et d’un référendum affirmatif sur la sortie du Royaume-Uni

  Tout d’abord, si le RU veut quitter l’Union européenne, cela engendrerait une longue procédure. Par exemple, il faudrait séparer les deux législations (celle européenne de celle britannique) ; procédure qui s’avèrerait très complexe et longue.

Par ailleurs, si la sortie se réalisait, les britanniques seraient la risée des pays membres. Une certaine amertume naîtrait et on accuserait le RU de ne pas être solidaire face à la crise qui touche toute l’Europe. On les traiterait de “déloyaux”. De plus, cela risquerait d’accentuer cette critique à leur égard de la part de ceux qui ne les aiment déjà pas.

Il en va de même au sein même de leur pays. Les britanniques, partagés dans leur opinion de quitter ou non l’Union (47% contre et 53% pour), pourraient en être que davantage divisés. Les écossais pourraient réclamer leur indépendance dans la foulée et exiger un référendum.

Enfin, il y aurait des pertes de chaque côté ; en effet, l’Europe perdrait un des seuls pays disposant d’une véritable armée et désireux de peser sur les affaires du monde. Et le Royaume Uni, de son côté, y perdrait économiquement car 50% des exportations sont dirigées vers l’Union européenne.

 

Conclusion

En conclusion, la balance penche plutôt vers un maintien du Royaume Uni au sein de l’Union européenne pour des raisons tant politiques qu’économiques.

Rappelons d’ailleurs que les seuls pays membres à avoir une ambition mondiale sont la France et la Grande Bretagne. Par conséquent, pour s’imposer sur la scène internationale, il est impossible que l’Europe soit amputée de cet Etat membre essentiel qui, de plus est, est membre du Conseil de sécurité de l’ONU.

Liens : http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/02/18/un-britannique-sur-deux-voterait-la-sortie-de-l-ue_1834253_3214.html

http://www.atlantico.fr/pepites/selon-david-cameron-angleterre-pourrait-sortir-europe-faute-reformes-611448.html

http://www.latribune.fr/bourse/actualite/20120731trib000711796/l-angleterre-s-interroge-sur-son-avenir-dans-l-union-europeenne.html

http://www.atlantico.fr/decryptage/royaume-uni-t-deja-quitte-ue-philippe-moreau-defarges-bruno-bernard-524028.html

http://www.historia.fr/web/quoi-de-neuf/l-angleterre-fait-elle-encore-partie-de-l-europe-05-12-2012-84891

http://www.rmc.fr/editorial/341522/le-royaume-uni-bientot-hors-de-l-union-europeenne/

http://asso.bem.edu/index.php/actu-vue-par-fe/546-et-si-le-royaume-uni-sortait-de-l-union-europeenne

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/s-ils-devaient-choisir-aujourd-hui-les-anglais-quitteraient-l-union-europeenne_370030.html

 

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La commande record d’Airbus vue par Joanna et Antoine

26 03 2013

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Airbus fait fonctionner l’économie de la France et permet des création d’emplois. Nous allons constater la bonne santé de cette entreprise face aux constructeurs automobiles.

Nous allons vous présenter Airbus, qui a été créé en 1970. C’est une SAS donc une société à actions simplifiées sous la direction de Fabrice Brégier. Son siège social est situé à Toulouse. Ils sont dans l’aéronautique et produits des avions civils passagers et des avions militaires. Ils ont 62 751 employés, chiffres de 2010 et ont pour chiffres d’affaires 31, 159 milliards € en 2011 et un résultat net de 1, 613 milliards € aussi en 2011.

Dans un premier temps nous allons analyser la commande record de l’A320 et dans un deuxième temps nous allons voir notre seconde partie avec les retombées économiques pour airbus.

I)  La commande record de l’A320

Lion air, la compagnie indonésienne à bas coût qui est la propriété de deux hommes d’affaires indonésiens très secrets, les frères Kirana. La fortune personnelle de ces deux frères est estimée à 900 millions de dollars. La société n’est pas cotée et ses comptes sont considérés comme opaques.

Elle a commandé 234 A320 pour 18,4 milliards €. C’est un des plus gros contrats de l’histoire d’airbus. Le prix catalogue d’un A320 classique est de 91,5 millions € l’unité et d’un A320 NEO ( future version plus écologique de l’appareil avec une consommation réduite de 15%, moins de CO² 3600 tonnes en moins/an et un peu moins bruyant – de 15 décibell) dépasse les 100 millions €, selon la dernière grille tarifaire d’airbus de janvier 2013.

Ils auront leurs premières livraisons en 2014. la commande se décompose avec :

– 109 avions A320 NEO

– 65 avions A321 NEO

– 60 avions A320

Les modèles classiques seront livrés à partir de 2014, et les avions NEO à partie de 2016.

Le contrat Lion air apporte un nouveau client à Airbus.La compagnie Lion air se fournissait exclusivement auprès du rival américain Boeing. Elle a ainsi permis à ce rival en 2011 de décrocher le plus gros contrat civil de son histoire avec 230 B737 commandé à 21,7 milliards de dollar à l’unité. Ce contrat d’airbus est signé 3 jours après une autre grosse commande de Turkish airlines estimé à 9,3 milliards de dollar pour 82 appareils et qui pourrait augmenter jusqu’à 15,5 milliards de dollars avec les options qu’ils ont prises sur 35 avions supplémentaires.

Malgré ces gros contrats, Lion air est très secrète avec des comptes opaques et sont interdits de vols en Europe et aux États-Unis pour des raisons de sécurité, alors qu’ils commandent leurs avions là-bas.

II) Les retombées économiques pour airbus

On peut voir l’excellente santé de cette entreprise d’aéronautique alors que les constructeurs automobiles s’enfoncent dans la crise. Ces commandes permettent à airbus d’assurer 10 années de d’activité et va créer 5000 emplois en France. Cette entreprise est l’une des rares en France à faire de grandes embauches alors que le chômage augmente de jours en jours.

M. Brégier a indiqué qu’il embaucherait au niveau mondial 3000 personnes en 2013 soit un peu moins que les années précédentes. Mais cela représenterait une hausse de 1800 personnes chez airbus en tenant compte des départs en retraite et autres départs naturels.

Du point de vue de sa structure internationale, 45% des embauches ont lieu en France dont 80% de celles-ci à Toulouse.

Pour l’entreprise cela va créer de l’activité pendant une dizaine d’années. Il y aura des créations d’emplois pour les ménages ainsi que du travail en continue pour ceux déjà embauchés dans l’entreprise. Airbus permet à l’état de relancer l’économie française.

Liens :

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/airbus-vend-200-avions-a-lion-air_376554.html

http://www.leparisien.fr/economie/airbus-contrat-record-de-234-a320-5-000-emplois-en-france-sur-dix-ans-18-03-2013-2649859.php

http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/airbus-lion-air-passe-commande-record-234-a320-18-03-2013-89638?utm_source=rss&utm_medium=ofentreprise&utm_campaign=rss_info_toute

http://www.bfmtv.com/economie/lion-air-cette-etrange-societe-achete-234-airbus-472744.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Airbus





Le tourisme en France : les tendances d’un secteur fleurissant – vu par Camille et Rizlaine

13 03 2013

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Introduction

En 2012, le tourisme français a généré 77 milliards d’euros qui a permis la création de 2 millions d’emplois.

Le tourisme est un phénomène social, culturel, et économique qui implique le déplacement de personnes dans un lieu autre que celui où l’on habite habituellement. Le tourisme a des répercussions sur l’économie, l’environnement, la population locale et parfois sur les touristes eux-mêmes. Malgré la crise, il reste un atout pour l’économie mondiale. Entre croisières, shopping, voyages, le tourisme explose sous différentes formes.
Quel est le rôle du tourisme en France ?
Dans une première partie, nous verrons le rôle déterminant du tourisme au sein de l’économie, puis dans un deuxième temps, nous comprendrons pourquoi la «Marque France» est importante pour notre pays.

I) Le tourisme : un rôle déterminant

Parmi les dix premières destinations touristiques mondiales, la France reste le leader avec 74 millions de touristes en 2009, malgré une baisse de 6% par rapport en 2008. Le tourisme français représente un réel atout pour l’économie française : 35.7 milliards d’euros en 2009, soit 7% du PIB (richesses créées par les entreprises résidentes). La présence de 196 850 entreprises sur le territoire, favorise l’emploi : 894 000 emplois créés grâce aux tourisme. Par exemple, dans le Languedoc-Roussillon où le nombre d’emplois saisonniers est de 37 000 pour environ 700 000 touristes chaque jour.

II) La marque France

Avec cette « Marque France », La Ministre Sylvia Pinel (ministre de l’Artisanat,du Commerce et du Tourisme) et Atout France (est chargé de contribuer au développement de l’industrie touristique, en analysant le marché touristique international pour définir les stratégies qui vont être mise en place pour développer le tourisme français),mettent en place une stratégie pour faire connaître aux pays émergents tels que la Chine, l’Inde, l’Amérique Latine, l’Histoire, la Culture, la Gastronomie et l’Artisanat de la France.
C’est la création de cette marque France, qui facilitera la mise en place de contrat de destination (sert à optimiser l’attractivité et la compétitivité  de la France pour renforcer les destinations existantes et d’en faire émerger de nouvelle structure et viser l’international), entre le Ministère et les collectivités locales qui permettront de mieux cibler la clientèles étrangères

L’enjeu (ce qui est a gagner ou à perdre)  principal de la France est d’identifier les atouts concurrentiels à mettre en avant et qui feront la différence avec d’autres destinations.


Selon une enquête de TRAVELSAT (indice qui mesure la compétitivité d’une destination à partir de l’expérience de la destination évaluée par ses visiteurs), 37% des touristes qui se rendent en France pour la première fois choisissent ce pays pour son statut de « la destination incontournable, réputée partout dans le monde ».
En France, les visiteurs étrangers pratiquent des activités très variées : shopping, visite des parcs régionaux, spectacles et parfois même le tourisme religieux.

Définitions :

Atout France : est chargé de contribuer au développement de l’industrie touristique, en analysant le marché touristique international pour définir les stratégies qui vont être mise en place pour développer le tourisme français.

Contrat de destination : sert a optimiser l’attractivitée et la compétitivité  de la France pour renforcer les destinations existantes et d’en faire émerger de nouvelle structure et viser l’international.

Enjeu : Ce qui est à perdre ou à gagner

TRAVELSAT : indice qui mesure la compétitivité d’une destination à partir de l’expérience de la destination évaluée par ses visiteurs.

UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Organisation des Nations Unies pour l‘éducation, la science et la Culture).  Sa mission est daider à la construction de la paix, lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement durable et le dialogue interculturel.

LIENS

http://www.boursier.com/actualites/economie/le-tourisme-a-genere-77-mdse-de-recettes-en-2012-18655.html
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14129.pdf
http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/mission-acces-aux-vacances-pour-tous

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-tourisme-un-enjeu-economique-majeur-_NG_-2010-07-09-603747

http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/cr-conferences/2012-09-tourisme.pdf

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=1&ref_id=16630

http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article7176





Le plafonnement des paiements en liquide vu par Sakina et Yann

13 03 2013

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Introduction 

Le sujet de notre exposé portera sur  le paiement en liquide . Tout d’abord, il faut savoir que dans la majorité des pays de  l’Union Européenne la monnaie  utilisée est l’euro. Plusieurs sortent de paiements sont possibles, mais nous nous intéresserons particulièrement au  paiement en liquide . On le trouve sous deux aspects différents : les pièces de monnaie et les billets.

I. Le Comité National de Lutte contre la Fraude Fiscale.

Le Comité Nationale de Lutte contre la Fraude a pour mission d’orienter la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude portant atteintes aux finances publiques. Elles concernent les prélèvements obligatoires et aux autres recettes de collectivités publiques, ou prestations sociales.

A- Les mesures législatives prises par le comité

Jean-Marc Ayrault fera en sorte qu’un décret et des mesures législatives soient prises d’ici fin 2013. Ces mesures auront pour but de diminuer le  plafond en espèces a 1000 € pour les résidents français contre 3000 € par achat actuellement. Et pour les non résidents, ce plafond sera fixé a 10 000 € contre 15 000 € aujourd’hui.
Il y a 2 semaines, la Commission européenne a également publié un projet de directive visant à interdire les paiements en espèces de plus de 7500 €. Au dessus de ce plafond, les établissements financiers vont alors exercer une surveillance spéciale.

 B- L’abaissement du seuil de paiement en liquide

Le gouvernement français a décidé de suivre l’Espagne et l’Italie dans leurs démarches de lutte contre la fraude. En Italie par exemple, les paiements en espèces de plus de 1000 € sont interdits depuis décembre 2011
Pour payer des montants supérieurs, les paiements en carte bancaire, ou chèque seront obligatoires . Cependant, ces plafonds mis en vigueur seront applicables lors d’un contrat d’achat avec un commerçant. Dans un cadre privé entre particuliers, il n’y aura pas de seuils maximum à respecter.
Ces nouvelles mesures ont pour but de lutter contre la fraude fiscale.
Le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a annoncé qu’il en attendait “un rendement supplémentaire d’environ un milliard d’euros.” Car selon lui, les contrôles fiscaux sont de plus en plus rentables pour l’Etat.

II. La fraude fiscale

    A- Qu’est ce que la fraude ?

La fraude fiscale est le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. C’est à dire qu’une personne détourne le système pour ne pas payer ce qui revient à l’Etat.

Prenons l’exemple de l’affaire à laquelle nous avons assisté au TGI de béziers. Le prévenu était accusé d’avoir ouvert plusieurs comptes bancaires en gérant une SARL ( Société A Responsabilité Limitée) afin de ne pas payer d’impôts trop importants.

 B- Quels sont les effets de la fraude fiscale ?

Les effets de la fraude fiscal sont néfastes à différents niveaux. Nous nous intéresserons particulièrement à ses conséquences au niveau national.

La fraude fiscale provoque une diminution de rendement. En effet, le gouvernement subit des pertes de revenus énormes. Ces pertes touchent directement son niveau d’endettement et influencent sa capacité d’offrir des services et de financer des programmes qui répondent aux besoins de notre société, en constante évolution.

De plus cette infraction porte atteinte à la justice sociale. Il y a des citoyens qui paient pour d’autres. En effet, les particuliers qui respectent les lois voient leur charge fiscale injustement alourdie car ils doivent compenser pour ceux qui fraudent. Enfin, elle favorise les méfaits économiques car dans une économie de marché, la fraude fiscale porte atteinte au libre jeu de la concurrence. En effet, il y a des entreprises qui subissent une concurrence déloyale parce qu’elles sont respectueuses de la loi et conscientes de leurs responsabilités sociales.

C- Quels sont les moyens employés afin d’y remédier?

En 2012 les contrôles fiscaux ont permis de rattraper 12,3 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 14% par rapport à 2011. Devant une telle réussite le gouvernement souhaite remettre la donne avec un renforcement encore plus prononcé sur la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasions, sur le travail au noir et sur l’usurpation des cartes vitales. Cependant, la fraude fiscale est toujours présente et met en danger l’économie du pays.

Face à cette réalité le conseil national de lutte contre la fraude fiscale désire mettre en place  un plan de renforcement contre le blanchiment d’argent. Une des mesures principales consisterait à baisser  le plafond du paiement en espèce de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents et de 15.000€ à 10.000€ pour les non-résidents.  De plus, une mesure consistant à la création d’un fichier sur les assurances vies permettrait de recenser les souscripteurs ainsi que les montants pour éviter tout blanchiment, surtout de la part des étrangers.

CONCLUSION

Ces mesures gouvernementales aideront le pays à réduire son déficit. Le président Hollande a annoncé qu’il tiendrait compte des évolutions de la conjoncture pour réajuster le budget.

En d’autres termes, il faudra prévoir une nouvelle baisse des dépenses et/ou des hausses d’impôt.

Espérons que la traque à la fraude fiscale dégagera suffisamment de fonds pour éviter la dernière solution.





La sortie au TGI de Béziers vue par Alicia et Romain

13 02 2013

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Introduction

En 2012, le budget de la justice s’élève à hauteur de 7,42 milliards d’euros. Le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la justice est de 76 865 agents.

Le Tribunal de Grande Instance a été créé par la loi des 16 et 24 août 1790. Le tribunal de première instance était centré sur la juridiction de droit commun en première instance, c’est-à-dire qu’il traite les litiges de personnes privées.

I – Qu’est-ce que le Tribunal de Grande Instance ?

a) Le Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction civile. Il traite en première instance les litiges des personnes privées (les particuliers, les associations, les entreprises) qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Il est également compétent dès que la somme en cause d’un litiges excède 10 000€.
Le TGI possède une compétence exclusive par rapport aux autres tribunaux. Il saisit de nombreuses affaires, tout comme :
– État des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité.
– Famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession.
– Droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière.
– Brevets d’invention et droit des marques.
– Les actions dites « possessoires » visant à faire respecter la possession ou la détention d’un bien comme le respect d’une servitude de passage.

b) La chambre correctionnelle

La composition d’un tribunal de grande instance comprend :

  • des magistrats professionnels,
  • d’un procureur de la république,
  • les avocats de chaque parties (demandeur et défendeur),
  • président,
  • vice-présidents
  • et juges,
  • ainsi que des greffiers en chef, greffiers,
  • collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe,
  • la police,
  • la presse
  • Le public et des personnes accompagnant chaque parties si ce n’est pas à huis clos.

Il existe différentes affaires où le tribunal de grande instance joue un statut à juge unique :

  • Le juge aux affaires familiales en matière de conflits familiaux (divorce, autorité parentale, obligation alimentaire).
  • Le juge des enfants : il intervient pour protéger les mineurs en danger et les jeunes majeurs.
  • Le juge de la mise en état : il veille au bon déroulement de la procédure et fait en sorte que les affaires soient en état d’être jugées dans un délai raisonnable.
  • Le juge de l’exécution : il tranche les difficultés nées de l’exécution des décisions de justice.

Le tribunal de grande instance possède aussi des compétences dans le domaine pénal.

Il comprend une ou plusieurs chambres correctionnelles. Celles-ci constituent le tribunal correctionnel.

Le tribunal correctionnel, lui, est un tribunal qui s’occupe des infractions qualifiées de délits, donc des délits commis par des individus majeurs. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Il y a également les infractions plus graves (appelées crimes) qui elles, sont jugées par la Cour d’assises.

II – Notre sortie au TGI de Béziers

Tout d’abord, grâce à notre sortie au TGI de Béziers, nous avons eu l’occasion d’assister à des audiences et des procès :

  • un détournement de fond fiscal et refus de paiement d’impôts. La peine réclamée s’élevait à 10 000 € d’amende avec 8 mois de prison avec sursis.
  • une conduite sans permis, avec un retrait de permis auparavant, conduite avec alcool et non respect des arrêts sur la voie publique. La peine réclamée était de 4 mois d’emprisonnement.
  • une agression de chiens envers une personne âgée et violence sur sa compagne.
  • détentions, consommations et deals de cannabis plus trafic qui concernait quatre hommes. Leurs peines s’élevaient à : 3 à 4 mois de mise a l’épreuve, 6 mois avec sursis plus 4 mois d’emprisonnement, 10 mois d’emprisonnement, 3 mois avec sursis et risque 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Dès que la juge entrait ou sortait de la salle, nous avons dû nous lever.

Quand le procès commence, le prévenu doit se présenter à la barre. La juge présente le prévenu en disant nom, prénom, date de naissance, adresse et ville de celui-ci.
Ensuite la juge examine et lit les faits, pose des questions et c’est au prévenu de se défendre en donnant des arguments cohérents pour sa défense.
Après, l’avocat prend la parole et défend son client avec des articles de lois ou tout simplement avec des arguments en faveur de son client.

Une fois la décision rendue par le juge : le jugement, ce dernier sera mis en oeuvre par le juge d’application des peines.


Liens :

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html ← Tgi – organisation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France) ← Tgi Definition
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/ ← Chiffres des affaires de justice





La réforme du SMIC vue par Jason et Lucas

13 02 2013

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Introduction 

Une réforme après 42 ans de fonctionnement !

Le SMIC  (salaire minimum interprofessionnel de croissance) créé en 1970, c’est le salaire minimum horaire, il est interdit de rémunérer un salarié en dessous de celui-ci. Il est réévalué au moins une fois par an par le gouvernement. Il assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et a remplacé le Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950

Pourquoi le gouvernement veut réformer le SMIC ?

Nous verrons dans un premier temps le SMIC avant la réforme du Gouvernement et dans un second temps, le SMIC après cette réforme qui doit avoir lieu en juillet 2013.

I- Le SMIC avant la réforme

A) L’évolution du SMIC de 1991 à 2012

Dans ce graphique, nous voyons que le Smic en 1991 était d’environ 6,9 euros de l’heure et qu’en 2012, il est d’environ 9,2 euros de l’heure (hors inflation). Il a donc augmenté d’environ 33% lors de  ces vingt dernières années.

B) Quel est le fonctionnement du SMIC ? 

Le SMIC est un taux horaire sous lequel un salarié (ménage) ne peut pas être payé.
Pour connaître le salaire de base d’un salarié, il faut multiplier le taux horaire (SMIC) par le nombre d’heures travailléés . Depuis Janvier 2013 le SMIC est de 9.43€

Exemple : Un salarié faisant 35 heures par semaine aura un salaire de base de :
151.67 (35 heures) * 9.43 (SMIC) ≏ 1430.25€ Brut

Tous les 1er juillet, le SMIC subissait une revalorisation, à partir de 2010, cette revalorisation s’effectue le 1er janvier de chaque année. Cette revalorisation se calcule en fonction de deux variables :

  • L’évolution de l’indice des prix a la consommation (IPC) et plus précisément pour les ménages comptant au moins un actif ouvrier ou employé
  • La croissance du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Cependant, l’Etat donne un coup de pouce au SMIC lorsque l’indice des prix (Hors tabac)  subit une hausse de plus de 2%.

C) Les conséquences de l’augmentation du  SMIC sur les agents économiques

  • Pour les ménages, l’augmentation du SMIC est bénéfique, le salaire du bénéficiaire du SMIC sera augmenté. En raison de cette hausse de salaire, les ménages pourront avoir un meilleur niveau de vie et par conséquent pouvoir consommer d’avantage, ce qui a une influence sur l’économie française au niveau macro-économique, notamment la croissance mesurée par le Produit intérieur brut ( PIB, c’est la somme des valeurs ajoutées des entreprises résidentes ), mais ils pourront aussi épargner.
  • Pour les entreprises, l’augmentation du SMIC est une charge supplémentaire pour une entreprise, elle devra augmenter le salaire de tous ses salariés au SMIC. Cependant, cette augmentation va permettre de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, donc influencer la demande, ce qui va amener les entreprises à maintenir leur production.
  • Pour l’Etat, l’augmentation aura des conséquences financières, puisque les entreprises ont droit à des allégements de charges patronales sur les contrats de travail payés au SMIC. Le montant maximum de l’allègement dépend de l’effectif de l’entreprise. Le montant est calculé chaque année civile, pour chaque salarié ; il est égal au produit de la totalité de la rémunération annuelle telle que visée à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale par un coefficient

Cela coûte près de 30 milliards d’euros par an à l’Etat , ce prix augmente chaque année du fait de la revalorisation du SMIC

 

II- Le SMIC après la réforme

A) Pourquoi cette réforme et quand va-t-elle être mise en place  ?

Un décret a été présenté devant le Conseil des ministres le 6 Février 2013, et sera appliqué dés janvier 2014 lors de la prochaine revalorisation du SMIC comme chaque année.

Elle a pour but de moderniser le SMIC et plus précisément, les deux variables essentiel de la réévaluation du SMIC qui ont été mises en place depuis plus de 40 ans.

Un nouveau calcul légèrement différent de l’ancien qui est basé sur deux critères :

  • L’inflation des prix pour les ménages disposant des revenus les plus faibles. Il y aura une modification de l’indice des prix pour mieux tenir compte de certaines dépenses comme l’énergie et les loyers. Nous avons vu précédemment, qu’avant la reforme, c’était  l’indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac qui était pris en compte pour ce calcul.
  • La variation du SMIC sera établie sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers mais aussi des employés contrairement à avant la réforme.

B) Ce que pense les français de cette réforme

Pour innover, le samedi 9 février, nous sommes allés dans les rues d’Agde, pour demander  à 50  passants leurs avis sur cette nouvelle réforme en leur posant une question :

Êtes-vous favorable à la mise en place de cette réforme ?

Voici les résultats :

Favorable : 22 personnes (44%)
Défavorable : 6 personnes ( 12 % )
Sans opinion : 22 personnes ( 44%)

Liens utilisés :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202549983592-le-nouveau-smic-present
e-en-conseil-des-ministres-535755.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20130206.OBS7941/reforme-du-smic-une-modernisation-mais-pas-de-revolution.html





Le livret A vu par Sakina

5 02 2013

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