La sortie au TGI de Béziers

Vue par Alicia et Romain

Ce diaporama nécessite JavaScript.

 

Introduction

En 2012, le budget de la justice s’élève à hauteur de 7,42 milliards d’euros. Le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la justice est de 76 865 agents.

Le Tribunal de Grande Instance a été créé par la loi des 16 et 24 août 1790. Le tribunal de première instance était centré sur la juridiction de droit commun en première instance, c’est-à-dire qu’il traite les litiges de personnes privées.

I – Qu’est-ce que le Tribunal de Grande Instance ?

a) Le Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction civile. Il traite en première instance les litiges des personnes privées (les particuliers, les associations, les entreprises) qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Il est également compétent dès que la somme en cause d’un litiges excède 10 000€.
Le TGI possède une compétence exclusive par rapport aux autres tribunaux. Il saisit de nombreuses affaires, tout comme :
– État des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité.
– Famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession.
– Droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière.
– Brevets d’invention et droit des marques.
– Les actions dites « possessoires » visant à faire respecter la possession ou la détention d’un bien comme le respect d’une servitude de passage.

b) La chambre correctionnelle

La composition d’un tribunal de grande instance comprend :

  • des magistrats professionnels,
  • d’un procureur de la république,
  • les avocats de chaque parties (demandeur et défendeur),
  • président,
  • vice-présidents
  • et juges,
  • ainsi que des greffiers en chef, greffiers,
  • collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe,
  • la police,
  • la presse
  • Le public et des personnes accompagnant chaque parties si ce n’est pas à huis clos.

Il existe différentes affaires où le tribunal de grande instance joue un statut à juge unique :

  • Le juge aux affaires familiales en matière de conflits familiaux (divorce, autorité parentale, obligation alimentaire).
  • Le juge des enfants : il intervient pour protéger les mineurs en danger et les jeunes majeurs.
  • Le juge de la mise en état : il veille au bon déroulement de la procédure et fait en sorte que les affaires soient en état d’être jugées dans un délai raisonnable.
  • Le juge de l’exécution : il tranche les difficultés nées de l’exécution des décisions de justice.

Le tribunal de grande instance possède aussi des compétences dans le domaine pénal.

Il comprend une ou plusieurs chambres correctionnelles. Celles-ci constituent le tribunal correctionnel.

Le tribunal correctionnel, lui, est un tribunal qui s’occupe des infractions qualifiées de délits, donc des délits commis par des individus majeurs. Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Il y a également les infractions plus graves (appelées crimes) qui elles, sont jugées par la Cour d’assises.

II – Notre sortie au TGI de Béziers

Tout d’abord, grâce à notre sortie au TGI de Béziers, nous avons eu l’occasion d’assister à des audiences et des procès :

  • un détournement de fond fiscal et refus de paiement d’impôts. La peine réclamée s’élevait à 10 000 € d’amende avec 8 mois de prison avec sursis.
  • une conduite sans permis, avec un retrait de permis auparavant, conduite avec alcool et non respect des arrêts sur la voie publique. La peine réclamée était de 4 mois d’emprisonnement.
  • une agression de chiens envers une personne âgée et violence sur sa compagne.
  • détentions, consommations et deals de cannabis plus trafic qui concernait quatre hommes. Leurs peines s’élevaient à : 3 à 4 mois de mise a l’épreuve, 6 mois avec sursis plus 4 mois d’emprisonnement, 10 mois d’emprisonnement, 3 mois avec sursis et risque 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Dès que la juge entrait ou sortait de la salle, nous avons dû nous lever.

Quand le procès commence, le prévenu doit se présenter à la barre. La juge présente le prévenu en disant nom, prénom, date de naissance, adresse et ville de celui-ci.
Ensuite la juge examine et lit les faits, pose des questions et c’est au prévenu de se défendre en donnant des arguments cohérents pour sa défense.
Après, l’avocat prend la parole et défend son client avec des articles de lois ou tout simplement avec des arguments en faveur de son client.

Une fois la décision rendue par le juge : le jugement, ce dernier sera mis en oeuvre par le juge d’application des peines.


Liens :

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html ← Tgi – organisation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France) ← Tgi Definition
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/ ← Chiffres des affaires de justice

Correction du travail de préparation sur la sortie au TGI

icone_telechargement-ok

Sortie pour le lundi 4 février 2013, départ en bus scolaire du lycée à 12h45.

Les autorisations de sortie ont été distribuées.

icone_telechargement-ok

Dossier à prendre pour la sortie au TGI

Travail sur un dossier à partir d’une vidéo pour comprendre le fonctionnement de l’organisation judiciaire

vidéo

Lien vers la vidéo : « les juridictions »

Lien vers le document « ANNEXES » pour vous aider à répondre aux questions

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :