Un accord signé entre l’Etat Français et Google vu par Maxime

5 02 2013



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1). Un accord historique pour le peuple français :
A – En quoi consiste ce « partenariat commercial » ?
B – Qui réclame cet accord ? Quels sont les parties dans cette affaire ?
2). Les différences entre un accord et une loi.

1) L’accord historique pour la France

A – Qu’est-ce que ce partenariat commercial  ?

Cet accord est destiné à aider la presse à se développer sur internet et à accroître ses revenus en ligne. L’accord signé à L’Elyssé en présence de François Hollande prévoit également le lancement par Google d’un fonds monétaire de 60 millions d’euros, permettant de faire émerger de nouveaux contenus en ligne. C’est le premier pas d’un géant de l’internet vers les éditeurs et une nouvelle forme de collaboration.
L’Elysée annonce, ce vendredi soir, qu’un accord a finalement été trouvé entre l’état français et le moteur de recherche : Google payera donc les éditeurs de presses dont il référence les titres. Le Président Hollande avait annoncé qu’une loi pourrait “intervenir si nécessaire” pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse d’un échec des négociations avant fin janvier.

B – Qui réclame cet accord ? Quels sont les partis dans l’affaire ?

Depuis début décembre, les éditeurs de presse exigeaient que Google paie des droits voisins du droit d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres.
Pour sa part, Google avait aussi menacé (selon un courrier adressé au gouvernement et rendu public mi-octobre par l’Agence France Presse) qu’il ne voulait plus référencer les médias français s’il devait se voir sujet à une une taxe imposée à des droits d’auteur.

2) Les Différences entre un accord et une loi

L’accord collectif permet aux salariés d’avoir un cadre de travail,  qui leur permet de définir les règles suivant lesquelles s’exercent leurs conditions d’emploi, de formation, de travail et leurs garanties sociales. Cet accord ne lie que les organisations qui l’ont signé.

La loi, elle, détermine la valeur juridique des accords. Elle définit également, la qualité des signataires des accords collectifs.
Le patron de Google, Eric Schmidt, a même ajouté qu’il valait mieux signer un accord qu’une loi, pour cette affaire.

Les mots-clés :

– Accord : Arrangement entre plusieurs parties pour régler un différend, dans le but de négocier une situation désirée. (Un contrat est un accord.)
– Loi : Ensemble des règles juridiques qui interviennent dans la vie de c
hacun.
– Partenariat : Association de partenaires, qui vise à établir des relations collaboratrices.
– Éditeurs de presse : Celui qui est sous la responsabilité de l’édition d’un journal
– Fonds monétaire : Argent investi en titre monétaire. Un fonds monétaire est le plus sûr des placements en bourse.

LES SOURCES :

http://www.lexpress.fr
http://www.lesoir.be








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