Le Traité budgétaire européen vu par Yann

13 11 2012

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I – Qu’est-ce que le traité budgétaire européen ?

Le traité budgétaire européen (ou pacte budgétaire) est un traité qui a pour but de fixer des limites au déficit des Etats européens (sauf le Royaume Unis et la République Tchèque) en imposant des contraintes. Il vise à imposer l’équilibre budgétaire en réduisant la dette publique  en dictant des règles plus strictes pour faire face aux situations de la Grèce , du Portugal et de l’Irlande. Ces règles font appel à la solidarité entre Etats en instaurant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Il a pris la place du FESF ( Fonds Européens de Stabilité Financière ).

Il doit être voté dans chaque Etat et devrait être applicable dès 2013. Ce traité apparaît comme une solution à la crise dans la zone euro .

Il impose aux pays concernés certaines contraintes comme :

  • “la règle d’or” : la dette de l’Etat ne doit pas dépasser 60% du PIB .

  • Le déficit ne doit pas dépasser 0.5% du PIB

En cas d’excès de dette par rapport à la référence des 60 % du PIB, l’écart doit se réduire au rythme moyen d’un vingtième par an, calculé sur les trois dernières années, ou sur les deux dernières et l’année en cours.

En cas de non respect des règles, les Etats s s’exposent à des amendes

II-Quelles sont les arguments contre le pacte budgétaire ?

Certains économistes pensent que ce traité augmentera les déséquilibres actuels, réduira fortement la demande publique des Etats concernés. L’OFCE ( L’Observatoire français des conjonctures économique) prévoit une hausse de 300 000 chômeurs du seul fait de l’austérité. Ensuite, ils reprochent à ce traité de mettre en péril la souveraineté budgétaire des Etats européens.

Cependant, imposer une amende à un pays menacé de faillite n’est peut être pas la meilleure solution pour l’aider à retrouver l’équilibre budgétaire

III-quels sont les arguments en faveur du pacte budgétaire ?

le traité a  été amendé par un pacte de croissance qui est censé relancer la production en Europe, mais aussi réduire progressivement le déficit. C’est un premier pas pour sortir l’Europe de la crise, en permettant de stimuler l’économie.
La France a décidé de ratifié le pacte budgétaire à la suite du vote du sénat : 306 voix pour et 32 voix contre
A l’Assemblée nationale : 490 voix pour , 34 contre et 18 abstentions

Sites internets utilisés

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/10/02/non-au-traite-budgetaire-europeen_1768787_3232.htmlce24.com/fr/20121001-traite-budgetaire-europeen-stabilite-pacte-zone-euro-discipline-rigueur-pour
http://www.france24.com/fr/20121001-traite-budgetaire-europeen-stabilite-pacte-zone-euro-discipline-rigueur-pour-les-nuls
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/17/francois-hollande-l-europe-ne-peut-plus-etre-en-retard_1776532_823448.html








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